Dans le but de se prémunir des différents sinistres qui risquent d’affecter la pérennité de leur activité, les Travailleurs Non-Salariés peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit d’un type d’assurance servant à couvrir les locaux, les biens, les véhicules et la perte d’exploitation des TNS.
La responsabilité civile professionnelle : définition
L’assurance responsabilité civile professionnelle consiste en un contrat servant à protéger les TNS face aux différents sinistres pouvant survenir aux tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. Ce contrat englobe plusieurs secteurs d’activité, à savoir : la dispense de soin, la vente et l’exécution de service ou de prestation. La responsabilité du professionnel est engagée dès le moment où un sinistre envers autrui survient. L’assurance prend directement en charge le remboursement des dégâts et les dommages-intérêts versés à la victime. Le Code des Assurances apporte par ailleurs plus de précision sur ce qui est considéré comme « tiers ». Selon ce code, les tiers sont toute personne liée contractuellement ou non au professionnel, qu’ils soient fournisseurs, clients ou patients.
Les dégâts couverts par la responsabilité civile professionnelle
D’après la loi, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les dégâts occasionnés aux tiers lors de l’exercice de l’activité professionnelle de l’assuré. On peut citer 3 différentes catégories de dommages pris en charge par l’assureur. La première correspond aux dégâts corporels subis par la victime, et qui risqueraient d’affecter son intégrité physique. La seconde concerne les dégâts matériels pouvant endommager un bien appartenant à la victime. Et la troisième correspond aux dégâts immatériels qui sont les résultantes ou non d’un sinistre subi et qui affectent l’intérêt moral, financier ou économique de la victime.
Les sinistres pris en charge et les responsables couverts
Les dommages acceptés par l’assureur, dans le cadre d’une prise en charge en responsabilité civile professionnelle, sont les résultantes d’une faute ou d’un acte involontaire. Ces dommages s’apparentent à un conseil inadapté, une omission, une imprudence, une négligence, un défaut de réalisation ou de conception, ou un manquement contractuel. De plus, la RC Pro couvre différents profils de responsables de sinistres aux tiers. Les responsables peuvent être des personnes physiques ou morales : l’entreprise, le dirigeant, les salariés, les apprentis, les stagiaires, les sous-traitants, les machines, les équipements, les outillages divers et les animaux.
Pourquoi passer par un comparateur en ligne ?
En amont de la souscription à une RC professionnelle, les intéressés sont invités à consulter un comparateur d’assurances en ligne. Cela leur permet de mettre en concurrence les offres présentes sur le marché, en plus d’avoir accès aux différentes formules proposées par les prestataires. Ces derniers représentent les compagnies d’assurance traditionnelles, les instituts de prévoyance, les assureurs en ligne et les établissements bancaires. Les professionnels établissent un bilan de tous les risques capable d’impacter leur activité. Grâce à cela, ils pourront définir facilement les différentes garanties réellement utiles et le budget nécessaire à cet effet. Généralement, il sera exigé aux TNS de réunir un minimum de 3 devis de différents prestataires. Avec le comparateur en ligne, cette étape peut être réalisée en quelques secondes.
